Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (20 juin 2012)
Le texte révisé des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB entre en vigueur le 20 juin 2012. Les Directives ont été restructurées en huit parties, leur contenu a été mis à jour et des parties des instructions internes y ont été incorporées.
Les Directives sont maintenant publiées en ligne dans les trois langues officielles de l'OEB. Pour faciliter leur consultation, un tableau de concordance, une table des matières comportant des renvois à l'ancienne édition ainsi qu'un index alphabétique, sont également publiés ici.