Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Édition de novembre 2014

Les directives relatives à l’examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution.

Contenu

Les Directives relatives à l'examen ont été modifiées par décision prise par le Président de l'OEB le 18 août 2014 en application de l'article 10(2) CBE. La version révisée entre en vigueur le 1er novembre 2014, comme il a été annoncé dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 août 2014 (JO OEB 2014, A88).

Les Directives sont composées des huit parties suivantes :

  • Partie A : Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
  • Partie B : Directives relatives à la recherche
  • Partie C : Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond
  • Partie D : Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
  • Partie E : Directives relatives aux questions générales de procédure
  • Partie F : La demande de brevet européen
  • Partie G : Brevetabilité
  • Partie H : Modifications et corrections ou rectifications

La partie A porte sur l'examen quant à la forme dans les procédures de délivrance et d'opposition. La partie B concerne la recherche. Les parties C et D traitent des procédures à suivre respectivement pendant les procédures d'examen et d'opposition.

La partie E porte sur des questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure devant l'OEB. Cette partie contient également des informations concernant la procédure Euro-PCT.

Les exigences quant au fond sont présentées dans les parties F, G et H :

  • La partie F définit les exigences autres que la brevetabilité auxquelles la demande doit satisfaire, en particulier l'unité de l'invention (art.82), la suffisance de l'exposé (art.83), la clarté (art.84) et le droit de priorité (art.87 à 89).
  • La partie G concerne les exigences en matière de brevetabilité qui sont prévues aux articles 52 à 57, en particulier les exclusions de la brevetabilité (art.52(2) et 53), la nouveauté (art.54), l'activité inventive (art.56) et l'application industrielle (art.57).
  • La partie H définit les exigences en matière de modifications et de corrections ou rectifications, en particulier en ce qui concerne les questions de recevabilité (règle 80 et règle 137) et de conformité avec l'art.123(2) et (3), la règle 139 et la règle 140.

Formats disponibles et mises à jour

La version révisée des Directives relatives à l'examen (édition de novembre 2014) est disponible en ligne dans les trois langues officielles de l'OEB aux formats PDF et HTML. Une version imprimée est également éditée. Compte tenu des révisions régulières, il est toutefois conseillé d'utiliser la version en ligne qui correspond toujours à la version en vigueur la plus récente.

Lors de la révision de 2014, des modifications ont été apportées à l'ensemble des huit parties, afin de refléter les derniers développements juridiques et procéduraux. Selon le format de la publication, les modifications peuvent être visionnées comme suit.

Dans la version HTML, les modifications peuvent être consultées en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran, ce qui permet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi aucune modification, la case est grisée.

Dans le fichier PDF et la version imprimée, les ajouts et suppressions effectués depuis la version précédente sont indiqués en marge respectivement par des traits verticaux et des doubles traits horizontaux.

Une liste des sections des Directives ayant fait l'objet de modifications dans l'édition 2014 peut être consultée ici.

Pour effectuer des recherches dans le texte intégral des documents juridiques de l'OEB au format HTML, vous pouvez utiliser le moteur de recherche avancée de notre site Internet. Vous pouvez limiter votre recherche à un ou plusieurs de ces textes.

Important : l’édition de novembre 2014 des Directives représente l’unique version officielle valable. Elle remplace au 1er novembre 2014 l’édition datée de septembre 2013.

Commande

Une version imprimée des Directives (édition mise à jour de novembre 2014) peut être commandée à l’aide du formulaire en ligne.

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