European Patent Office
2019

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel octobre 2019

    Date de publication en ligne: 31.10.2019

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2019)A87

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2019, concernant la levée de l'interdiction d'effectuer des paiements transfrontaliers depuis la GrèceA88
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA89
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA90
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA91

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    ME Monténégro
    Changement des coordonnées - Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA92
    MT Malte
    Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA93
    TR Turquie
    Changement d'adresse - Paiement de taxes relatives aux brevetsA94

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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