Article 92
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
ME Monténégro
Changement des coordonnées
À compter du 31 décembre 2018, les droits de propriété intellectuelle au Monténégro ne relèvent plus de la compétence de l'ancien Office de la propriété intellectuelle du Monténégro, mais de celle de la Direction du marché intérieur et de la concurrence du Ministère de l'économie du Monténégro. Cette Direction se compose de plusieurs départements, dont le Département de la législation et de la coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle et le Département de la propriété intellectuelle, comprenant lui-même une section Brevets et topographies de semi-conducteurs, une section Marques, dessins ou modèles industriels et indications géographiques, et une section Droit d'auteur et droits voisins.
Coordonnées :
Ministarstvo ekonomije
Direktorat za unutrašnje tržište i konkurenciju
Rimski trg 46
81000 Podgorica
Monténégro
Tél. +382 20 234 591
www.mek.gov.me
[email protected]
Paiement de taxes nationales relatives aux brevets
Les coordonnées du compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens au Monténégro ont changé comme suit :
Titulaire du compte :
Ministarstvo Finansija
Stanka Dragojevića 2
81000 Podgorica
Party Identifier :
100 9363045 0000 EUR
Nom et adresse de la banque :
Societe Generale banka
Montenegro AD
Bulevar Revolucije 17
81000 Podgorica
IBAN : ME25 5500 0522 0000 0323 17
SWIFT : PDBPMEPG
Nom de la banque correspondante :
Raiffeisen Bank International AG
SWIFT : RZBAATWW
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (19e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux I et VIII, section 2.