Journal officiel novembre 2019
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationaux | A95 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 novembre 2019, relatif aux modifications apportées aux options de dépôt disponibles à Saint-Marin pour les demandes de brevet européen et les demandes internationales | A96 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2019, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2020 | A97 | |
Représentation | ||
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2021 – Examen préliminaire et examen principal | A98 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A99 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A100 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A101 | |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION | ||
PT Portugal | ||
| Nouveaux montants des taxes | A102 |