Article 113

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

IE Irlande

Changement du nom et des coordonnées

L'Office irlandais des brevets a changé de nom, de site Internet et d'adresse électronique à compter du 2 décembre 2019. Par contre, les autres coordonnées sont inchangées.

Les coordonnées complètes sont désormais les suivantes :

Intellectual Property Office of Ireland
Government Buildings
Hebron Road
KILKENNY R95 H4XC

Tél. +353 56 7720111
Fax +353 56 7720100

[email protected]
www.ipoi.gov.ie

Paiement de taxes relatives aux brevets

Les coordonnées pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Irlande ont changé comme suit :

Titulaire du compte :
Intellectual Property Office of Ireland

Coordonnées bancaires :

DANSKE BANK
DBEI Intellectual Property Office of Ireland
EFT – Public Bank Account

Compte n° 80012459
IBAN : IE94 DABA 9519 9080 0124 59
BIC : DABAIE2D

L'avis de paiement doit être envoyé par courrier électronique à l'adresse [email protected].

Les questions relatives aux modalités de paiement peuvent être adressées à la Section financière, par courrier électronique ([email protected]) ou par téléphone (+353 56 7720111).

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (19^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux II et VIII, sections 2 et 3.