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Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2019: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures


Date de publication en ligne: 31.01.2019

Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2018/2019

I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2018/20191-2

II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2019

II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20193-11
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 201912-13
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 201914-26
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 201927-28

III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours29-39
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours40-49
III.3 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire50-57

IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours58-59

V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB60

VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours61-63
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours64-66

VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB67-68
VII.2 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB69
VII.3 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours70-71
VII.4 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale72
VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts73-77

VIII. REPRÉSENTATION

VIII.1 Dépôt de pouvoirs78-79

IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE80

X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers81-82
X.2 Inspection publique83-85
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique86-87

XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax88-92
XI.2 Dépôt électronique de documents93-98
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB99-100
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces101-102

XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement103-104

XIII. DIVISION JURIDIQUE

XIII.1 Compétence de la division juridique105

XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

XIV.1 epi106-112
XIV.2 Code de conduite professionnelle de l'epi113-118
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés119-130
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi131-140
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline141-147

XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS

XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)148-153
XV.2 Acte de délégation154-155
XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours156-157

XVI. LISTE DES DÉCISIONS PUBLIÉES

XVI. LISTE DES DÉCISIONS PUBLIÉES158-161