Journal officiel février 2020
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14 février 2020, concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxes | A17 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2020, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales | A18 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020 | A19 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2020, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 4/19 | A20 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A21 | |
Représentation | ||
| Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification | A22 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A23 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A24 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A25 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Avis de la Grande Chambre de recours en date du 18 juillet 2019 – G 1/18 | A26 | |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION | ||
TR Turquie | ||
| Nouveaux montants des taxes − Corrigendum | A27 |