European Patent Office
2020

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel mai 2020

    Date de publication en ligne: 29.5.2020

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 avril 2020, relative à la fermeture des bureaux de réception de l'OEB le 22 mai 2020A56
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mars 2020, relative à la production de documents de prioritéA57
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 mars 2020, concernant l'échange de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du JaponA58
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2020, relatif au dépôt électronique de documentsA59
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mai 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19A60
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 mai 2020, concernant le nouveau système de brevets dans la région administrative spéciale (RAS) de Hong KongA61
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2020, relatif au paiement des taxes par carte de créditA62
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA63
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA64
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA65

    CHAMBRES DE RECOURS

    Taxes
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procedure G 4/19A66

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    FR France
    Nouveaux montants des taxesA67

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA68

    Soutien

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    • Disponibilité de services en ligne
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