Article 31
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mars 2020, relatif à l'amélioration de l'inspection en ligne, dans le Registre européen des brevets, des documents cités dans la procédure d'opposition
Afin de parfaire son service de Registre européen des brevets en facilitant l'inspection publique des documents cités au cours de la procédure d'opposition, l'OEB a apporté les améliorations détaillées ci-après aux fichiers électroniques ouverts à l'inspection publique en ligne qui sont accessibles gratuitement depuis le Registre.
L'OEB attribue désormais un numéro de référence (exemple : D1) à tout document de la littérature brevet ou non-brevet cité par les parties au cours de la procédure d'opposition. Une liste récapitulative de toutes ces citations avec leur numéro de référence sera ajoutée au fichier dans le Registre.
Par ailleurs, afin de faciliter la récupération des citations, l'OEB les marque comme telles dans le fichier du Registre, en incluant à la fin du nom du fichier un numéro correspondant au numéro de référence, par exemple "citation introduite durant la procédure d'opposition – 001" pour "D1".
Ce service amélioré s'applique à tous les dossiers dans lesquels une première opposition est formée à compter du 1er juillet 2019.
Pour plus de détails, veuillez consulter le webinaire concernant les améliorations apportées au Registre européen des brevets, disponible à l'adresse epo.org/pi-videos.