Article 46
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Limite de participation atteinte pour le projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration concernant l'OEB agissant en qualité d'administration principale chargée de la recherche internationale
1. Le 1er juillet 2018, l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), désignés conjointement sous le terme "offices IP5", ont lancé la phase opérationnelle du troisième projet pilote de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT (ci-après dénommé "le projet pilote").
2. Chaque office agissant en qualité d'administration principale chargée de la recherche internationale (ISA) s'est engagé à admettre jusqu'à 50 demandes internationales au cours de la première année de la phase opérationnelle (juillet 2018 à juin 2019) et jusqu'à 50 demandes supplémentaires au cours de la deuxième année (juillet 2019 à juin 2020) (cf. JO OEB 2018, A47 et A95, et JO OEB 2019, A65).
3. En sa qualité d'ISA principale, l'OEB a le plaisir d'annoncer que la limite de 100 demandes internationales dans le cadre du projet pilote a été atteinte le 6 avril 2020. Par conséquent, l'OEB n'admettra plus d'autres demandes de participation. Sur les 100 demandes internationales admises par l'OEB, 85 ont été déposées en anglais, 13 en allemand et 2 en français. L'office récepteur était l'USPTO pour 41 de ces dossiers, l'OEB pour 32 dossiers, le Bureau international de l'OMPI pour 22 dossiers et le JPO pour 5 dossiers.
4. L'OEB et les autres offices IP5 communiqueront des informations d'ordre général sur les résultats du projet pilote à un stade ultérieur. Ce projet entre à présent dans une phase d'évaluation, durant laquelle les différents offices IP5 procéderont à une analyse en lien avec l'entrée, dans leur phase nationale ou régionale respective, des demandes internationales traitées en collaboration. Les participants au projet pilote seront également invités à répondre à une enquête pour faire part de leur expérience et de leurs attentes.