Journal officiel juin 2020
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Décision du Conseil d'administration du 28 mai 2020 suspendant à titre temporaire l'application de la règle 51, paragraphe 2 CBE en ce qui concerne la surtaxe visée à l'article 2, paragraphe 1, point 5 du règlement relatif aux taxes (CA/D 6/20) | A70 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2020, relative au dépôt de documents au cours d'entretiens téléphoniques et lors d'entrevues et de procédures orales organisées sous forme de visioconférence | A71 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2020, révisant les communiqués de l'Office européen des brevets du 1er avril 2020, concernant la tenue de procédures orales et d'entretiens sous forme de visioconférence, et du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition | A72 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mai 2020, concernant la suppression de la possibilité de renoncer au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) CBE | A73 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19 | A74 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 mai 2020, relatif à la suspension temporaire de l'application de la règle 51(2) de la Convention sur le brevet européen en ce qui concerne la surtaxe pour retard de paiement d'une taxe annuelle afférente à une demande de brevet européen (article 2(1), point 5 du règlement relatif aux taxes) | A75 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 mai 2020, relatif à la mise en œuvre de la règle 142(2) CBE modifiée | A76 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2020, modifiant l'Annexe A.1 à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) – et l'Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique | A77 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2020, relatif aux modifications apportées au paiement des taxes via la procédure de prélèvement automatique | A78 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juin 2020, concernant la reprise de procédures suite à l'avis G 3/19 de la Grande Chambre de recours | A79 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 juin 2020, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition | A80 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 juin 2020, relatif à l'applicabilité, dans le cadre des procédures devant l'OEB, de la nouvelle règle 20.5bis PCT concernant la correction d'éléments ou de parties indûment déposés | A81 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A82 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A83 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A84 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A85 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A86 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 16 juillet 2019 - G 2/19 | A87 |