Journal officiel juillet 2020
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Compte rendu de la 163e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 30 juin et 1er juillet 2020) | A88 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2020, relative au projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen | A89 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2020, concernant le projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juin 2020 | A90 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2020, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales - liste révisée des États | A91 | |
| Corrigendum, JO OEB juin 2020 (A82) | A92 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A93 | |
| CEIPI (Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) : prolongation des dates limites d'inscription pour la formation de base en droit européen des brevets et pour les formations préparant à l'examen européen de qualification 2021 | A94 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A95 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A96 |