European Patent Office
2020

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel août 2020

    Date de publication en ligne: 31.8.2020

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2020)A97

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Événements : Search Matters et Examination Matters 2020 passent au numérique et sont complétés par un nouveau séminaire : Opposition Matters 2020A98
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA100
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA101
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA102

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 1er août 2020, concernant les procédures orales devant les chambres de recours dans les locaux de Haar et au bâtiment Isar de Munich pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19)A103
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.01 en date du 7 février 2019 - T 318/14A104

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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    Chambres de recours

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