HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
2020
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2020
  5. 8 - août
  6. Article 99
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email
8 - août

Vue d'ensemble

Article 99

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2020, A99
Date de publication en ligne: 31.8.2020
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Représentation

Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets1

État contractant

BE

Belgique

 

 

 

Modifications

 

 

 

Gevers, François (BE)

Gevers Patents

Holidaystraat 5

1813 DIEGEM

Vandersteen, Pieter (BE)

Camuselstraat 8

1000 BRUXELLES

Verbeure, Birgit Maria (BE)

Maurits Noestraat 105

3054 VAALBEEK

 

CH

Suisse

 

 

 

Modifications

 

 

 

Horlacher, Oliver Philip (CH)

Patentanwalt Dr. Kasche

Bühlstrasse 1

8125 ZOLLIKERBERG/ZÜRICH

Kasche, André (DE)

Kasche & Partner AG

Bühlstrasse 1

8125 ZOLLIKERBERG / ZÜRICH

Richter, Allen (CH)

Patentanwalt Dr. Kasche

Bühlstrasse 1

8125 ZOLLIKERBERG/ZÜRICH

 

Sager, Laura (CH)

TE Connectivity Services GmbH

Mühlenstrasse 26

8200 SCHAFFHAUSEN

 

 

 

CZ

République tchèque

 

 

 

Modifications

 

 

 

Guttmann, Michal (CZ)

Volutova 2521/18

158 00 PRAHA 58

 

 

 

DE

Allemagne

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Courgeon, Antoine (FR)

cf. GB

Boehmert & Boehmert

Anwaltspartnerschaft mbB

Patentanwälte Rechtsanwälte

Kurfürstendamm 185

10707 BERLIN

 

 

 

Modifications

 

 

 

Bierschneider, Walter (DE)

Neubauer - Liebl - Bierschneider - Massinger

Münchener Straße 49

85051 INGOLSTADT

Cerrito, Stefano (IT)

Nokia Solutions and Networks

GmbH & Co. KG

Werinherstraße 91

81541 MÜNCHEN

Diehl, Richard Timothy Helmut (DE)

Diehl & Partner

Patent- und Rechtsanwaltskanzlei mbB

Erika-Mann-Straße 9

80636 MÜNCHEN

 

Eckhardt, Conrad (DE)

Biotronik Corporate Services SE & Co KG

Corporate Intellectual Property

Sieversufer 7-9

12359 BERLIN

Englert, Barbara Gabriele Ursula (DE)

Geiselgasteigstraße 18

81545 MÜNCHEN

Erden, Lejs Mersid (DE)

Magenbauer & Kollegen

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Plochinger Straße 109

73730 ESSLINGEN A.N.

 

Fremy-Koch, Sweetlana (DE)

Endress + Hauser Group Services

(Deutschland) AG+Co. KG

Colmarer Straße 6

79576 WEIL AM RHEIN

Geis, Vanessa Annette (DE)

Roche Diabetes Care GmbH

LPDB...6918

Sandhofer Straße 116

68305 MANNHEIM

Hahn, Christian (DE)

Endress + Hauser Group Services

(Deutschland) AG+Co. KG

Colmarer Straße 6

79576 WEIL AM RHEIN

 

Heckmann, Friederike (DE)

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

55216 INGELHEIM AM RHEIN

Heineking, Nils (DE)

Diehl & Partner

Patent- und Rechtsanwaltskanzlei mbB

Erika-Mann-Straße 9

80636 MÜNCHEN

Herre, Peter (AT/DE)

Dendorfer & Herrmann

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Neuhauser Straße 47

80331 MÜNCHEN

 

Hollmann, Nils (DE)

Gottschald Patentanwälte Partnerschaft mbB

Klaus-Bungert-Straße 1

40468 DÜSSELDORF

Kiehn, Benjamin (DE)

Manitz Finsterwald

Patent- und Rechtsanwaltspartner-
schaft mbB

Martin-Greif-Straße 1

80336 MÜNCHEN

Koslowski, Christine Adelheid (DE)

Endress + Hauser Group Services

(Deutschland) AG+Co. KG

Colmarer Straße 6

79576 WEIL AM RHEIN

 

Kratt-Stubenrauch, Kai Michael (DE)

Endress + Hauser Group Services

(Deutschland) AG+Co. KG

Colmarer Straße 6

79576 WEIL AM RHEIN

Kuhlmann, Thomas (DE)

Bayerische Motoren Werke

Aktiengesellschaft

Patentabteilung AJ-5

80788 MÜNCHEN

Kühn, Julius Valentin (DE)

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

Global Intellectual Property Department

Industriepark Höchst

Gebäude K703

65926 FRANKFURT AM MAIN

 

Laufer, Michael (DE)

Endress + Hauser Group Services

(Deutschland) AG+Co. KG

Colmarer Straße 6

79576 WEIL AM RHEIN

Liebl, Thomas (DE)

Neubauer - Liebl - Bierschneider - Massinger

Münchener Straße 49

85051 INGOLSTADT

Marks, Frank (DE)

Feldstraße 9

41363 JÜCHEN

 

Massinger, Marco (DE)

Neubauer - Liebl - Bierschneider - Massinger

Münchener Straße 49

85051 INGOLSTADT

Meier, Kerstin (DE)

Roche Diagnostics GmbH

Patentabteilung

Nonnenwald 2

82377 PENZBERG

Menges, Christian Alexander (DE)

Diehl & Partner

Patent- und Rechtsanwaltskanzlei mbB

Erika-Mann-Straße 9

80636 MÜNCHEN

 

Metzger, Martin Robert (DE)

Diehl & Partner

Patent- und Rechtsanwaltskanzlei mbB

Erika-Mann-Straße 9

80636 MÜNCHEN

Niepelt, Carsten (DE)

Niepelt Patentanwalts­gesellschaft mbH

Birkenstraße 5

85467 NEUCHING

Nöker, Robert (DE)

Hertastraße 6

44388 DORTMUND

 

Redding, Anke (DE)

Endress + Hauser Group Services

(Deutschland) AG+Co. KG

Colmarer Straße 6

79576 WEIL AM RHEIN

Rehn, Simon (DE)

Endress + Hauser Group Services

(Deutschland) AG+Co. KG

Colmarer Straße 6

79576 WEIL AM RHEIN

Sagawe, Vanessa Annette (DE)

cf. Geis, Vanessa Annette (DE)

 

Schenk, Angelika (DE)

Zehetner Patentanwälte

Karmeliterstraße 6

52064 AACHEN

Schlee, Alexander Richard (DE)

Schlee IP International

Mauerkircherstraße 31

81679 MÜNCHEN

Schönacher, Monika Maria (DE)

Neubauer - Liebl - Bierschneider - Massinger

Münchener Straße 49

85051 INGOLSTADT

 

Schorr, Frank Jürgen (DE)

Diehl & Partner

Patent- und Rechtsanwaltskanzlei mbB

Erika-Mann-Straße 9

80636 MÜNCHEN

Siebenson, Johannes (DE)

ZSP

Patentanwälte PartG mbB

Hansastraße 32

80686 MÜNCHEN

Thomas, Wolfram Christian (DE)

Qualcomm CDMA Technologies GmbH

Anzinger Straße 13

81671 MÜNCHEN

 

Trenkle, Dennis (DE)

Endress + Hauser Group Services

(Deutschland) AG+Co. KG

Colmarer Straße 6

79576 WEIL AM RHEIN

Wallner, Astrid (DE)

Patentanwalts­kanzlei Dr. Astrid Wallner

Gartenpromenade 74

82131 GAUTING

Westendorp, Michael Oliver (DE)

c/o Hoefer & Partner Patentanwälte mbB

Pilgersheimer Straße 20

81543 MÜNCHEN

 

Radiations

 

 

 

Cesana, Sonia Lucia (IT)

cf. GB

Altana Management Services GmbH

Patentabteilung

Abelstraße 45

46483 WESEL

Fiener, Josef (DE)

R. 154(2)(a)

Patentanw. J. Fiener et col.

Maximilianstraße 57

87712 MINDELHEIM

Reker, Tobias (DE)

cf. GB

Olswang Germany LLP

Promenadeplatz 12

80333 MÜNCHEN

 

von Laue, Hanns-Ulrich (DE)

R. 154(1)

Johmsweg 1

21266 JESTEBURG

Wolf, Eckhard (DE)

R. 154(2)(a)

Pfiz/Gauss

Patentanwälte PartmbB

Tübinger Straße 26

70178 STUTTGART

 

 

DK

Danemark

 

 

 

Modifications

 

 

 

Birkeland, Morten (DK)

IPTector Consulting ApS

Diplomvej 377, 222

2800 KGS. LYNGBY

Bothmann, Bianca (DK)

Chas. Hude A/S

H.C. Andersens Boulevard 33

1780 KØBENHAVN V

Freisleben, Marianne (DK)

Orsted

Nesa Allé 1

2820 GENTOFTE

 

Hjaeresen, Thomas (DK)

Milestone Systems A/S

Banemarksvej 50

2605 BRØNDBY

Zolin Conde, Alfredo (DK)

Haldor Topsøe A/S

Haldor Topsøes Allé 1

2800 KGS. LYNGBY

 

 

ES

Espagne

 

 

 

Radiations

 

 

 

Calle Lopez, Alejandro (ES)

R. 154(1)

Isla Saipan 38A

28035 MADRID

 

 

 

FI

Finlande

 

 

 

Modifications

 

 

 

Suominen, Kaisa Liisa (FI)

Laine IP Oy

Porkkalankatu 24

00180 HELSINKI

 

 

 

FR

France

 

 

 

Modifications

 

 

 

Cammas, Nathalie (FR)

InterDigital CE Patent Holdings

975, avenue des Champs Blancs

CS 17616

35576 CESSON SÉVIGNÉ CEDEX

Chatelan, Florence Anne (FR)

Polytechnyl SAS/Domo

Service Brevets

Usine de Belle Etoile

Avenue Albert Ramboz

69190 SAINT-FONS

Demaure, Pierre-Yves (FR)

Marks & Clerk France

Immeuble Visium

22, avenue Aristide Briand

94117 ARCUEIL CEDEX

 

Esch, Esther Evelyne (FR)

Kuhn SAS

4, Impasse des Fabriques

67700 SAVERNE

Forsythe, Dominic (FR)

J A Kemp SNC

75, boulevard Haussmann

75008 PARIS

Jegonday, Yves (FR)

9, rue George Sand

78500 SARTROUVILLE

 

Labelle, Lilian (FR)

RVDB Rennes

15, rue du Chêne Germain

35510 CESSON-SÉVIGNÉ

Lautier, Thierry (FR)

Reed Smith LLP

112, avenue Kléber

75116 PARIS

Therias, Philippe (FR)

BCF Global

c/o Bignon Lebray

75, rue de Tocqueville

75017 PARIS

 

Radiations

 

 

 

Schmitt, John (FR)

R. 154(1)

9, rue Pizay

69001 LYON

 

 

 

GB

Royaume-Uni

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Cesana, Sonia Lucia (IT)

cf. DE

GlaxoSmithKline

Global Patents, CN9.25.1

980 Great West Road

BRENTFORD, MIDDLESEX TW8 9GS

Reker, Tobias (DE)

cf. DE

CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang LLP

Cannon Place

78 Cannon Street

LONDON EC4N 6AF

 

 

Modifications

 

 

 

Cottingham, Christopher (GB)

Hindles Limited

Clarence House

131-135 George Street

EDINBURGH EH2 4JS

Gilday, Sean Richard (GB)

Canon Europe Ltd

Patent Department

3 The Square

Stockley Park

UXBRIDGE UB11 1ET

Lerwill, Jonathan Ashley Ronald (GB)

Airbus Operations Limited

Pegasus House

Aerospace Avenue

FILTON, BRISTOL BS34 7PA

 

Mannion, Daniel James (GB)

Ocado Group plc

The Legal Department

1 Trident Place

Mosquito Way

HATFIELD AL10 9UL

Povey, Alexander W.G. (GB)

Avidity IP

Broers Building

Hauser Forum

21 JJ Thomson Avenue

CAMBRIDGE CB3 0FA

Richardson, Lyndsey Ann (GB)

Dyson Technology Limited

Intellectual Property Department

Tetbury Hill

MALMESBURY, WILTSHIRE SN16 0RP

 

Robinson, Simon Benjamin (GB)

Airbus Operations Ltd.

UK IP Dept.

Pegasus House, Aerospace Avenue Filton

BRISTOL BS34 7PA

Swarbrick, Terry Mark (GB)

Mission Therapeutics Limited

Glenn Berge Building (B940)

Babraham Research Campus Babraham

CAMBRIDGE CB22 3FH

Wilson, Peter David (GB)

Ocado Group plc

The Legal Department

1 Trident Place

Mosquito Way

HATFIELD AL10 9UL

 

Wortley, David Jonathan (GB)

Kilburn & Strode LLP

Lacon London

84 Theobalds Road

LONDON WC1X 8NL

 

 

 

Radiations

 

 

 

Cardus, Alan Peter (GB)

R. 154(1)

The Garden Cottage

Valetta Close

CHELMSFORD, ESSEX CM1 2PT

Courgeon, Antoine (FR)

cf. DE

GlaxoSmithKline

Global Patents CN925.1

980 Great West Road

BRENTFORD, MIDDLESEX TW8 9GS

Denny, Sophy H. (GB)

R. 154(1)

Elkington and Fife LLP

Prospect House

8 Pembroke Road

SEVENOAKS, KENT TN13 1XR

 

IE

Irlande

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Heidrich, Udo Karl Edmund (DE)

Hollypark House

KILCORNAN V94 E2XV, CO LIMERICK

 

 

 

IT

Italie

 

 

 

Modifications

 

 

 

Cattaneo, Elisabetta (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

Celona, Antonio (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

Cinquantini, Bruno (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

 

Contadin, Giorgio (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

Coppo, Alessandro (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

Di Giacomo, Roberta (IT)

Checcacci Partners S.r.l.

Via Vincenzo Bellini, 11

20122 MILANO

 

Gervasi, Gemma (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

Giraldi, Elisa (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

Masala, Gian Tomaso (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

 

Palladino, Saverio Massimo (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

Pizzoli, Antonio Mario (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

Savi, Massimiliano (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

 

Torti, Carlo Maria Emilio (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

Turri, Elisa (IT)

De Simone & Partners S.r.l.

Via Vincenzo Bellini, 20

00198 ROMA

Valenza, Silvia (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

 

Zaccaro, Elisabetta (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Viale Achille Papa, 30

20149 MILANO

 

 

 

Radiations

 

 

 

Faraggiana, Vittorio (IT)

R. 154(2)(a)

Barzanò & Zanardo Milano S.p.A.

Via Borgonuovo, 10

20121 MILANO

 

 

 

NL

Pays-Bas

 

 

 

Modifications

 

 

 

Doolaar, Frans (NL)

ams Sensors Netherlands B.V.

High Tech Campus 41

5656 AE EINDHOVEN

Vogels, Leonard Johan Paul (NL)

AvesPatent B.V.

Heegseveldweg 4

6611 KR OVERASSELT

 

 

RS

Serbie

 

 

 

Modifications

 

 

 

Mirkov, Relja (RS)

Karanovic & Partners

Resavska 23

11000 BEOGRAD

Šunderić, Bojan (RS)

Terazije 29

11000 BEOGRAD

 

 

SE

Suède

 

 

 

Modifications

 

 

 

Hedman, Anders (SE)

AWA Sweden AB

S:t Persgatan 10

753 20 UPPSALA

Sjögren Paulsson, Stina (SE)

AB Electrolux

Group Patents

S:t Göransgatan 143

105 45 STOCKHOLM

Stenborg, Anders Vilhelm (SE)

AWA Sweden AB

S:t Persgatan 10

753 20 UPPSALA

 

TR

Turquie

 

 

 

Modifications

 

 

 

Yuce, Serfinaz Sibel (TR)

Acar Intellectual Property Law Inc.

Darulaceze Cd. Eksioglu Plaza, 36/8

34400 KAGITHANE, ISTANBUL

 

 

 

 

1 Toute personne inscrite sur la liste des mandataires agréés est membre de l'Institut (epi).
Adresse :
Secrétariat epi
Bayerstr. 83
80335 Munich
Allemagne
Tél. +49 (0)89 242052-0
Fax +49 (0)89 242052-220
[email protected]

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité