Journal officiel septembre 2020
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 septembre 2020, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents | A105 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2020, relatif à la notification, pour information, des observations des parties aux autres parties dans la procédure d'opposition | A106 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 septembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox dans le cadre des procédures d'opposition | A107 | |
| Informations concernant la publication de la prochaine édition des Directives de l'OEB | A108 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A109 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A110 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A111 | |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION | ||
IT Italie | ||
| Corrigendum - JO OEB Septembre 2016 (A81) | A112 |