European Patent Office
2020

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel octobre 2020

    Date de publication en ligne: 30.10.2020

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2020)A113

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA114
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A115
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA116
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA117
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA118

    CHAMBRES DE RECOURS

    Avis de la Grande Chambre de recours en date du 14 mai 2020 - G 3/19A119

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    • Notifications relatives aux procédures
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