Journal officiel novembre 2020
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligne | A120 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la modification et la prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition | A121 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la tenue, sous forme de visioconférence, de procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, ainsi que de consultations | A122 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19 | A123 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la non-comparution à une procédure orale au stade de l'examen | A124 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A125 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A126 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A127 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A128 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A129 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2020, concernant les améliorations apportées au service en ligne de paiement des taxes par carte de crédit et l'introduction d'une nouvelle fonctionnalité facilitant les paiements par virement bancaire | A130 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 31 octobre 2020, concernant l'introduction d'une liste récapitulative des documents déposés par les parties dans les procédures de recours inter partes, ainsi que l'arrêt de la transmission des documents cités aux autres parties | A131 |