Journal officiel décembre 2020
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 117 et 118 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 12/20) | A132 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2020, concernant les annexes aux décisions des divisions d'examen | A133 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen | A134 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, concernant l'exécution de mesures d'instruction par visioconférence par les divisions d'examen et d'opposition | A135 | |
| 17e édition de la Convention sur le brevet européen | A136 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A137 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A138 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture supplémentaires des bureaux de réception de l'OEB en 2021 | A139 | |
Représentation | ||
| Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification | A140 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A141 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A142 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A143 |