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Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2020: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures


Date de publication en ligne: 31.01.2020

Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2020/2021

I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2020/20211-2

II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2020

II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20203-12
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202013-14
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202015-28
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202029-30

III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours31-41
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours 202042-57
III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200758-67
III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire68-76

IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours77

V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB78

VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours79-81
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours82-84

VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB85
VII.2 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB86
VII.3 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours87-88
VII.4 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale89
VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts90-94

VIII. REPRÉSENTATION

VIII.1 Dépôt de pouvoirs95-96

IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE97

X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers98-99
X.2 Inspection publique100-101
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique102-103

XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax104-108
XI.2 Dépôt électronique de documents109-114
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB115-116
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces117-118

XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement119-120

XIII. DIVISION JURIDIQUE

XIII.1 Compétence de la division juridique121

XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

XIV.1 epi122-128
XIV.2 Code de conduite de l'epi129-134
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés135-145
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi146-156
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline157-163

XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS

XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)164-169
XV.2 Acte de délégation170-171
XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours172-173

ANNEXES

Annexe 1 Liste des décisions publiées174-177
Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR avec remarques explicatives178-261