Avis aux lecteurs - Pandémie de coronavirus (COVID-19) et mesures prises en 2020-2021
Au cours de l'année 2020, l'Office européen des brevets ainsi que les chambres de recours ont pris des mesures en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Ces mesures ont été plusieurs fois réexaminées en cours d'année 2020 ainsi qu'en 2021.
En particulier, au cours des années 2020 et 2021, les chambres de recours ont tenu des procédures orales sous trois formes différentes, en présentiel, par visioconférence, ou sous forme mixte.
En 2021, le nouvel article 15bis RPCR 2020 est entré en vigueur le 1er avril 2021 (cf. JO OEB 2021, A19 et A35). En dehors des parties I et II (annuelles), de la partie III (RPCR 2020, version consolidée incluant le nouvel article 15bis) et de la partie XI, la présente édition comporte peu de nouveaux textes par rapport à la dernière édition.
Par ailleurs, dans la rubrique "À propos des chambres de recours" du site Internet dédié, le lecteur peut trouver la "Liste annuelle des affaires 2022", publiée en application de l'article premier(2) RPCR 2020. Elle n'est pas reprise dans la présente publication.