European Patent Office
Publication supplémentaire

Publication supplémentaire 1

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2022: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

    Télécharger PDF authentifié

    Date de publication en ligne: 03.02.2022

    Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

    Article
    Page(s)
    Afficher

    Avis aux lecteurs - Pandémie de coronavirus (COVID-19) et mesures prises en 2020-2021Insert
    PDF
    HTML
    I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2022/20231-2
    PDF
    HTML
    II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20223-11
    PDF
    HTML
    II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202212-14
    PDF
    HTML
    II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202215-28
    PDF
    HTML
    II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202229-30
    PDF
    HTML

    III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

    III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours31-41
    PDF
    HTML
    III.2 Règlement de procédure des chambres de recours 202042-56
    PDF
    HTML
    III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200757-66
    PDF
    HTML
    III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire67-75
    PDF
    HTML

    IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

    IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours76
    PDF
    HTML

    V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

    V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours77
    PDF
    HTML

    VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

    VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours78-80
    PDF
    HTML
    VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours81-83
    PDF
    HTML

    VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

    VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours84
    PDF
    HTML
    VII.2 Procédures orales tenues dans les locaux de l'OEB pendant la pandémie de coronavirus85-87
    PDF
    HTML
    VII.3 Dépôt de documents au cours de procédures orales organisées sous forme de visioconférence88-90
    PDF
    HTML
    VII.4 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours91
    PDF
    HTML
    VII.5 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours92-93
    PDF
    HTML
    VII.6 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale94
    PDF
    HTML
    VII.7 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts95-99
    PDF
    HTML

    VIII. REPRÉSENTATION

    VIII.1 Dépôt de pouvoirs100-101
    PDF
    HTML

    IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

    IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE102
    PDF
    HTML

    X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

    X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers103-104
    PDF
    HTML
    X.2 Inspection publique105-106
    PDF
    HTML
    X.3 Pièces exclues de l'inspection publique107-108
    PDF
    HTML
    X.4 Introduction d'une liste récapitulative et arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités109-110
    PDF
    HTML

    XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

    XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax111-114
    PDF
    HTML
    XI.2 Dépôt électronique de documents115-122
    PDF
    HTML
    XI.3 Mailbox – Chambres de recours123
    PDF
    HTML
    XI.4 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB124
    PDF
    HTML
    XI.5 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces125
    PDF
    HTML

    XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

    XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement126-127
    PDF
    HTML

    XIII. DIVISION JURIDIQUE

    XIII.1 Compétence de la division juridique128
    PDF
    HTML

    XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

    XIV.1 epi129-135
    PDF
    HTML
    XIV.2 Code de conduite de l'epi136-141
    PDF
    HTML
    XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés142-152
    PDF
    HTML
    XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi153-163
    PDF
    HTML
    XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline164-170
    PDF
    HTML

    XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS

    XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)171-176
    PDF
    HTML
    XV.2 Acte de délégation177-178
    PDF
    HTML
    XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours179-180
    PDF
    HTML

    ANNEXES

    Annexe 1 Liste des décisions publiées181-184
    PDF
    HTML
    Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR avec remarques explicatives185-268
    PDF
    HTML

    Suivant

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité