European Patent Office
Publication supplémentaire

Publication supplémentaire 2

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Publications supplémentaires

    Publication supplémentaire 2, Journal officiel 2022: Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2022

    Date de publication en ligne: 31.03.2022

    Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2022

    Article
    Page(s)
    Afficher

    Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2022)Insert
    Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2022)Insert
    Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 20211-19
    Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 20211-19
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets – JO OEB 2022, A7 (republication)20-21
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets – JO OEB 2022, A7 (republication)20-21
    Taxes du PCT fixées par l'OMPI et payables à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'ISA, de SISA ou d'IPEA22-23
    Taxes du PCT fixées par l'OMPI et payables à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'ISA, de SISA ou d'IPEA22-23
    Autres taxes24-25
    Autres taxes24-25
    Description des codes des taxes26-30
    Description des codes des taxes26-30

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité