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    Publication supplémentaire 3, Journal officiel 2022: Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 10 septembre 2022)


    Date de publication en ligne: 10.08.2022

    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 10 septembre 2022)

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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-10
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-10
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)11-24
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)11-24
    Annexe A.1 à la RCC - Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)25-36
    Annexe A.1 à la RCC - Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)25-36
    Annexe A.2 à la RCC - Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique37-57
    Annexe A.2 à la RCC - Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique37-57
    Annexe A.3 à la RCC ‒ taxes exclues du contrôle des doubles paiements (fonction de validation)58-59
    Annexe A.3 à la RCC ‒ taxes exclues du contrôle des doubles paiements (fonction de validation)58-59
    Annexe B.1 à la RCC - Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi60-62
    Annexe B.1 à la RCC - Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi60-62
    Annexe B.2 à la RCC - Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB63-64
    Annexe B.2 à la RCC - Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB63-64

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