European Patent Office
2023

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel février 2023

    Date de publication en ligne: 28.2.2023

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2023)A13

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2023, concernant la situation en Türkiye et en Syrie après les tremblements de terre du 6 février 2023A14
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er février 2023, relatif à l'arrêt de l'envoi de télécopiesA15
    Affaires disciplinaires - Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevetsA16
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA17
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA18
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA19

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    HR Croatie
    Nouveaux montants des taxesA20
    HU Hongrie
    Nouveaux montants des taxesA21
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxesA22
    RO Roumanie
    Nouveaux montants des taxesA23

    Soutien

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