European Patent Office
2023

2 - février

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Publications supplémentaires

    Journal officiel février 2023

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    Date de publication en ligne: 28.2.2023

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2023)A13
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2023, concernant la situation en Türkiye et en Syrie après les tremblements de terre du 6 février 2023A14
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er février 2023, relatif à l'arrêt de l'envoi de télécopiesA15
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    Affaires disciplinaires - Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevetsA16
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    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA17
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    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA18
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    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA19
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    HR Croatie
    Nouveaux montants des taxesA20
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    HU Hongrie
    Nouveaux montants des taxesA21
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    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxesA22
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    RO Roumanie
    Nouveaux montants des taxesA23
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