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5 - mai

Overview

Journal officiel mai 2023

Date de publication en ligne: 31.5.2023
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2023)A45PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relative à la révision de la norme ST.26 de l'OMPIA46PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relatif à la révision de la norme ST.26 de l'OMPIA47PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mai 2023, relative au dépôt électronique de documentsA48PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mai 2023, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la MailboxA49PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mai 2023, concernant de nouvelles étapes pour les services en ligne de l'OEBA50PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 2/21 de la Grande Chambre de recoursA51PDFHTML
Affaires disciplinaires – Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevetsA52PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA53PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA54PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA55PDFHTML