European Patent Office
2023

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel mai 2023

    Date de publication en ligne: 31.5.2023

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2023)A45

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relative à la révision de la norme ST.26 de l'OMPIA46
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relatif à la révision de la norme ST.26 de l'OMPIA47
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mai 2023, relative au dépôt électronique de documentsA48
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mai 2023, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la MailboxA49
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mai 2023, concernant de nouvelles étapes pour les services en ligne de l'OEBA50
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 2/21 de la Grande Chambre de recoursA51
    Affaires disciplinaires – Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevetsA52
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA53
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA54
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA55

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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