European Patent Office
2023

9 - septembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Publications supplémentaires

    Article 86

    Référence : JO OEB 2023, A86

    Date de publication en ligne: 29.9.2023

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    LV Lettonie

    Changement d'adresse

    L'Office letton des brevets a déménagé provisoirement. Les nouvelles coordonnées sont les suivantes :

    Raiņa bulvāris 15, Rīga, LV-1050, Lettonie

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (22e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau II.

     

    Soutien

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