European Patent Office
2023

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
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9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Article 86

    Référence : JO OEB 2023, A86

    Date de publication en ligne: 29.9.2023

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    LV Lettonie

    Changement d'adresse

    L'Office letton des brevets a déménagé provisoirement. Les nouvelles coordonnées sont les suivantes :

    Raiņa bulvāris 15, Rīga, LV-1050, Lettonie

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (22e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau II.

     

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