Article 30

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Corrigendum, JO OEB janvier 2024 (A5)

La Décision du Président de l'OEB portant révision du montant des taxes et redevances de l'OEB, telle que publiée au Journal officiel (JO OEB 2024, A5), indique le terme "MyEPO" aux points 1.1, 2.1 et 3.1 du titre 2.1 "Taxes d'administration/redevances", dans la colonne "Nature de la taxe".

Ce terme doit être remplacé par "MyEPO Portfolio".

Cette correction a déjà été effectuée dans les versions HTML et PDF de la décision (JO OEB 2024, A5).