Table des matières analytique, 2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Composition du Conseil d'administration | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2024) | A2 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2024) | A40 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2024) | A66 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2024) | A87 | |
* * * | ||
| Compte rendu de la 177e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 13 et 14 décembre 2023) | A1 | |
| Décision du conseil d'administration du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/23) | A3 | |
| Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2023 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 25/23) | A4 | |
| Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2023 modifiant les règles 1, 22, 41, 147 et 152 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 26/23) | A16 | |
| Compte rendu de la 178e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 19 et 20 mars 2024) | A39 | |
| Compte rendu de la 179e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 27 et 28 juin 2024) | A65 | |
| Compte rendu de la 180e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 10 et 11 octobre 2024) | A86 | |
| Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 13 novembre 2024 modifiant le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/24) | A96 | |
| Décision du conseil d'administration du 10 décembre 2024 modifiant les règles 36, 39 et 160 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 13/24) | A105 |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2024, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets | A5 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2024, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes | A6 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2024, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale | A7 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2024, concernant les mesures de soutien en faveur des petites entités dans le domaine des taxes | A8 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 décembre 2023, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A9 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 décembre 2023, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT | A10 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2024, concernant l'application de la règle 134(5) CBE après le tremblement de terre du 1er janvier 2024 au Japon | A11 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative aux signatures sur les contrats et les déclarations au titre des règles 22 et 85 et de la règle 23 CBE | A17 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative aux signatures sur les contrats et les déclarations concernant des brevets européens à effet unitaire | A18 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans le cadre des procédures relatives aux brevets européens à effet unitaire | A19 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCT | A20 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio | A21 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif à la version révisée de la règle 22 CBE | A22 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2024, relatif à la poursuite de la numérisation de la procédure de remboursement des taxes | A23 | |
| Corrigendum, JO OEB janvier 2024 (A5) | A30 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2024, relative à l'utilisation du système de dossier électronique de l'OEB pour la création, la gestion et la conservation des dossiers | A31 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2024, concernant la limitation à cinq ans de la durée de stockage des données pour les utilisateurs dans le dépôt en ligne 2.0 | A32 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 mars 2024, relatif aux taxes de recherche et d'examen | A33 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2024, concernant la modification des règles 1, 41, 147 et 152 CBE | A34 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, concernant la suppression du téléfax comme moyen de dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces | A41 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, concernant la suppression du téléfax comme moyen de dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces | A42 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, relative à la mise hors service de certains services en ligne | A43 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, relatif à la mise hors service de certains services en ligne | A44 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2024, relative à la révision de la norme ST.26 de l'OMPI | A54 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2024, relatif à la révision de la norme ST.26 de l'OMPI | A55 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Chili sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A56 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio : inscriptions et réinscriptions sur la liste des mandataires agréés | A57 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 juin 2024, concernant la ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet et la possibilité de demander un report dans l'inscription de l'effet unitaire | A61 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2024, relatif à la poursuite des procédures d'examen et d'opposition compte tenu de la saisine G 1/24 | A67 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 juillet 2024, concernant un changement de pratique pour l'accès aux documents de la littérature brevet cités dans les procédures de recherche et d'examen | A68 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2024, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des États | A69 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2024, relatif à la suspension de procédures d'inscription de l'effet unitaire par mesure de précaution en raison du 14e train de sanctions de l'UE contre la Russie | A70 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs | A75 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs dans les procédures prévues par le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet | A76 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relatif à la signature et au dépôt de pouvoirs | A77 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 septembre 2024, concernant la révision de la réglementation applicable aux comptes courants et de ses annexes – modifications relatives au remboursement des taxes annuelles qui ne sont pas dues | A81 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 septembre 2024, concernant le remboursement des taxes annuelles non dues et des surtaxes non dues pour des demandes de brevet européen | A82 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relative au dépôt électronique de documents | A88 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents | A89 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, concernant la mise à jour de la décision relative au dépôt électronique de documents | A90 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2025 | A91 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2024, concernant la mise en œuvre du 14e train de sanctions de l'UE contre la Russie dans le cadre des procédures relatives au brevet unitaire et la modification en conséquence du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet | A97 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A98 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationaux | A99 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2024, concernant la mise en œuvre du 14e train de sanctions de l'UE contre la Russie dans la cadre des procédures au titre de la CBE et les modifications apportées en conséquence au règlement d'exécution de la CBE | A106 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2024, relative à la publication de la liste des mandataires agréés | A107 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2024, modifiant l'annexe à la décision, en date du 13 décembre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel dans la procédure de délivrance de brevets et les procédures connexes | A108 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2024, relatif à la publication de la liste des mandataires agréés | A109 | |
| Communiqué de l'OEB concernant la rationalisation des publications dans le Journal officiel | A110 | |
Représentation | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A12 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A24 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A36 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A45 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A58 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A62 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A71 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A78 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A83 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A93 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A100 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A112 | |
Examen européen de qualification | ||
| Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification | A25 | |
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2025 | A26 | |
| Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examen | A92 | |
CEIPI | ||
| Formation du CEIPI pour l'épreuve de base F de l'EEQ 2025 | A46 | |
| CEIPI - Examen européen de qualification 2025 (examen principal) | A47 | |
epi | ||
| Code de conduite professionnelle de l'epi | A35 | |
| Code de conduite professionnelle de l'epi | A111 | |
Taxes | ||
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A14 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A28 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A38 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A49 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A60 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A64 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A73 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A80 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A85 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A95 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A102 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A103 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A114 | |
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A13 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A27 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A37 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A48 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A59 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A63 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A72 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A79 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A84 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A94 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A101 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A113 |
CHAMBRES DE RECOURS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications des chambres de recours de l'OEB | ||
| Règlement de procédure des chambres de recours | A15 | |
Communication de la Grande Chambre de recours | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/24 | A74 | |
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/24 | A115 | |
Décisions de la Grande Chambre de recours | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 10 octobre 2023 - Affaires jointes G 1/22 et G 2/22 | A50 | |
Décisions des Chambres de recours techniques | ||
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.01 en date du 24 juin 2024 - T 439/22 | A104 |
Publications supplémentaires
| Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2024 Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures | |
| Publication supplémentaire 3, JO OEB, 2024 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | |
| Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2024 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2024) | |
| Publication supplémentaire 4, JO OEB, 2024 Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2024) |