Article 39

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Compte rendu de la 178^e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 19 et 20 mars 2024)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 178^e session à Munich les 19 et 20 mars 2024, dans un format hybride, sous la présidence de son Président M. Josef KRATOCHVÍL (CZ) et de sa Vice-Présidente Mme Borghildur ERLINGSDÓTTIR (IS).

Le Conseil a pris connaissance d'un rapport trimestriel sur les activités de l'Office et d'un rapport intermédiaire sur le programme pilote consacré aux nouveaux modes de travail (NWoW). Le Conseil a accueilli avec satisfaction les excellents résultats de l'Office et le rapport intermédiaire exhaustif sur les résultats obtenus depuis le lancement des nouveaux modes de travail en septembre 2022. Le Conseil d'administration a également pris note du rapport d'activités du Président des chambres de recours pour 2023 et a félicité le personnel des chambres pour ses excellents résultats.

Parmi les sujets stratégiques :

• Le Conseil a examiné et approuvé à l'unanimité le Plan stratégique 2028 et le programme de travail annuel 2024 correspondant. Les délégations se sont félicitées de la vision renouvelée du Plan stratégique 2028, soulignant sa viabilité financière, l'importance de la transformation numérique et de l'intégration des outils d'IA dans la procédure de délivrance des brevets, l'accent mis sur la qualité et le respect des délais dans la livraison des produits et services, la coopération avec les ONB et la promotion active des partenariats.
• Dans le cadre de la modernisation de la gouvernance externe de l'OEB proposée par le Président du Conseil, le Conseil, réuni à huis clos, a émis un avis favorable sur une proposition relative aux procédures de nomination et de reconduction dans les fonctions du Président et des Vice-Présidents de l'Office, ainsi qu'au vote à bulletin secret. Le Conseil a également noté que son Président, en collaboration avec le Bureau du Conseil d'administration, rédigera une version consolidée qui lui sera soumise en juin prochain. Par ailleurs, le Conseil a émis un avis favorable unanime sur la proposition d'un code de conduite pour le Conseil.
• Le Conseil a unanimement autorisé le Président de l'OEB à conclure un accord de validation entre la République démocratique populaire lao et l'Organisation européenne des brevets, et à ouvrir des négociations sur un accord de validation avec la République fédérale démocratique d'Éthiopie.

De plus, le Conseil a approuvé à l'unanimité deux recommandations de pratiques communes, l'une portant sur les caractéristiques autorisées dans les dessins et l'autre relative à la délivrance et l'acceptation des documents de priorité électroniques.

Pour ce qui est des nominations, le Conseil a décidé à l'unanimité :

• de réélire M. Antti RIIVARI (FI) à la présidence du Comité "Droit des brevets" pour un mandat renouvelable de trois ans, du 1^er avril 2024 au 31 mars 2027 ;
• d'élire M. Adam WILLIAMS (GB) en tant que membre du Bureau du Conseil d'administration pour un mandat non renouvelable de trois ans, du 20 mars 2024 au 19 mars 2027, ainsi que M. Agris BATALAUSKIS (LV) en tant que membre du Bureau du Conseil d'administration pour un mandat non renouvelable de trois ans, du 27 juin 2024 au 26 juin 2027 ;
• de reconduire M. Julyan ELBRO (GB) dans ses fonctions de membre suppléant du Conseil des chambres de recours pour un mandat renouvelable ou prolongeable de trois ans, du 23 mars 2024 au 22 mars 2027.

Le Conseil a également décidé de nommer et de reconduire dans leurs fonctions des membres des chambres de recours, sur la base des propositions soumises par le Président des chambres de recours. 

Sur les questions relatives aux bâtiments, le Conseil a pris note des informations fournies par l'Office à propos des nouveaux locaux de l'agence de l'OEB à Berlin.

Enfin, le Conseil d'administration a pris note des rapports des Présidents respectifs du Comité "Droit des brevets" et du Conseil des chambres de recours, ainsi que d'une mise à jour sur la protection par brevet unitaire présentée par l'Office, par la délégation belge, la Belgique assurant la présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2024, et par le Président du Comité restreint.