Article 54

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2024, relative à la révision de la norme ST.26 de l'OMPI

Conformément à l'article premier, paragraphe 5 de la décision en date du 9 décembre 2021 relative au dépôt de listages de séquences,1

vu l'article 10(2) CBE ainsi que les règles 30(1) et 163(3) CBE, et

considérant que le Comité des normes de l'OMPI, lors de sa 11^e session, a adopté la version 1.7 de la norme ST.26 de l'OMPI relative à la présentation normalisée des séquences de nucléotides et d'acides aminés,2 qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2024,

le Président de l'Office européen des brevets décide :

Article premier

Version applicable de la norme ST.26 de l'OMPI

Tout listage de séquences déposé à compter du 1^er juillet 2024 pour des demandes de brevet européen auxquelles la norme ST.26 de l'OMPI s'applique doit se conformer à la version 1.6 ou à la version 1.7 de cette norme.

Article 2

Annulation de la décision antérieure

La présente décision annule et remplace la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relative à la révision de la norme ST.26 de l'OMPI.

Article 3

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1^er juillet 2024.

Fait à Munich, le 14 mai 2024

António CAMPINOS

Président