European Patent Office
Publication supplémentaire

Publication supplémentaire 4

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Publication supplémentaire 4, Journal officiel 2024: Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2024)


    Date de publication en ligne: 29.03.2024

    Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2024)

    Article
    Page(s)
    Afficher

    Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2024)Insert
    Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2024)Insert
    Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 14 décembre 20231-17
    Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 14 décembre 20231-17
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2024, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets – JO OEB 2024, A5 (republication)18-20
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2024, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets – JO OEB 2024, A5 (republication)18-20
    Taxes du PCT fixées par l'OMPI et payables à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'ISA, de SISA ou d'IPEA21-22
    Taxes du PCT fixées par l'OMPI et payables à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'ISA, de SISA ou d'IPEA21-22
    Règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (RRT-PBU) tel qu'adopté par décision du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 201523-26
    Règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (RRT-PBU) tel qu'adopté par décision du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 201523-26
    Autres taxes27-28
    Autres taxes27-28
    Description des codes des taxes29-35
    Description des codes des taxes29-35

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité