G 0007/91 (Retrait du recours) du 05.11.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:G000791.19921105
- Date de la décision
- 5 novembre 1992
- Numéro de l'affaire
- G 0007/91
- Requête en révision de
- T 0357/89 1991-08-19
- Numéro de la demande
- 83106412.6
- Classe de la CIB
- C09D 11/10
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- BASF
- Nom de l'opposant
- AKZO
- Chambre
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- Sommaire
Une chambre de recours ne peut pas poursuivre la procédure de recours sur opposition en ce qui concerne les questions de fond décidées par la première instance après que l'unique requérant, qui était l'opposant en première instance, a retiré son recours.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention R 60(2) 1973European Patent Convention R 66(1) 1973
- Mots-clés
- Effet du retrait du recours
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- G 0009/92G 0004/93G 0008/93G 0002/24T 0596/89T 0574/91T 0716/91T 0860/91T 0951/91T 0006/92T 0667/92T 0737/92T 0039/93T 0195/93T 0885/93T 0253/95T 0636/95T 0615/96T 0157/97T 0954/98T 1090/98T 0635/99T 0074/00T 1126/00T 0877/01T 1098/01T 0257/03T 0240/04T 0339/06T 0079/07T 0416/07T 1705/07T 0356/08T 0724/08T 0566/10T 1400/11T 0438/12T 0576/12T 0711/13T 0990/15T 1257/15T 2175/15T 0882/17T 1656/17T 0695/18T 1573/18T 1839/18T 1789/22
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La question de droit soumise à la Grande Chambre de recours dans l'affaire G 7/91 reçoit la réponse suivante :
Une chambre de recours ne peut pas poursuivre la procédure de recours sur opposition en ce qui concerne les questions de fond décidées par la première instance après que l'unique requérant, qui était l'opposant en première instance, a retiré son recours.