T 0887/04 du 14.11.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T088704.20061114
- Date de la décision
- 14 novembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0887/04
- En ligne le
- 26 février 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98400191.7
- Classe de la CIB
- B60J 7/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0887/04 2007-07-19
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Malle arrière pour véhicule découvrable
- Nom du demandeur
- Société Européenne de Brevets Automobiles
- Nom de l'opposant
- DaimlerChrysler AG
Nissan Motor Manufacturing (UK) Ltd. - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 105 1973European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 115(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité de l'intervention sur la base de l'article 105 CBE deuxième phrase (non)
Document produit tardivement - admis (oui)
Renvoi de l'affaire (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0734/18
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. L'intervention n'est pas recevable.
2. La décision attaquée est annulée.
3. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.