T 1306/05 du 10.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T130605.20080710
- Date de la décision
- 10 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1306/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98401951.3
- Classe de la CIB
- H02H 9/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de protection contre les surtensions avec des éclateurs en parallèle comprenant chacun une inductance
- Nom du demandeur
- ABB France
- Nom de l'opposant
- Dehn + Söhne GmbH + Co.KG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 116(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Recevabilité des moyens invoqués tardivement - (oui)
Renvoi à la première instance - (oui)
Répartition des frais - (oui) - Exergue
- voir les points 2 à 5.3 des motifs
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.
3. Les frais de voyage et d'hébergement pour les deux personnes présentes pour l'intimée (titulaire du brevet), ainsi que la rémunération du mandataire représentant l'intimée pour préparer et assister à la procédure orale devant la chambre seront remboursés par la requérante (opposante).