European Patent Office
2009

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel avril 2009

    Date de publication en ligne: 30.4.2009

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2009)212-214

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 8 décembre 2008 – J 8/07216-234

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 17 mars 2009, relative à la production de documents de priorité236-237
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 mars 2009, relatif à la possibilité de donner et de révoquer des ordres de prélèvement automatique via le logiciel de paiement des taxes en ligne238-239
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2009, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200)240-242

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Communiqué du secrétariat d'examen244
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB245-253
    CEIPI
    Examen européen de qualification 2010254-263

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 2 mars 2009)266-286
    PCT
    Adhésion du Pérou (PE) au PCT287-288
    Adhésion du Chili (CL) au PCT287

    TAXES

    Rappel
    Suppression du paiement par chèque290
    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente290

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

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