European Patent Office
2009

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel novembre 2009

    Date de publication en ligne: 30.11.2009

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.10 en date du 3 février 2009 – T 1063/06516-530

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Corrigendum: Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2009, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2010 (JO 2009, 480)532
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 octobre 2009, relatif aux modifications apportées au règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE)533-541
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2009, relatif au remboursement de la taxe d'examen (article 11 du règlement relatif aux taxes)542-545
    Protection par brevet dans la région administrative spéciale de Hong Kong546-553

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB556-571

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de la Thaïlande (TH) au PCT578

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente580

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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