European Patent Office
2012

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2012
Supplément to OJ 3/2012
Édition spéciale n° 1

    Journal officiel juillet 2012

    Date de publication en ligne: 31.7.2013

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2012)440-441
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 27 juin 2012 modifiant la règle 53 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 7/12)442-443

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative à l'annulation des renseignements juridiques de l'OEB446-447
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents448-449
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2012, relatif à la réouverture du bureau du courrier situé à son siège de Munich450

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB452-456

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Panama (PA)458

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente460

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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