Journal officiel février 2015

38e année, nombre 2, articles A17-A24
SHA-1: 8d467496642e97ac199006ed3d669f9b6253046a

Journal officiel février 2015

loading ...
ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 15 octobre 2014 modifiant les règles 2, 124, 125, 126, 127, 129, 133 et 134 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/14)A17PDFAfficher
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 5 février 2015 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevets européens et les brevets européens au MarocA18PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 2015, relatif aux délais pour le paiement des taxes de validationA19PDFAfficher
Validation des brevets européens au Maroc (MA) à compter du 1er mars 2015A20PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA21PDFAfficher
Taxes
Nouveau formulaire de paiement des taxesA22PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA23PDFAfficher
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents - corrigendumA24PDFAfficher

Quick Navigation