Journal officiel mai 2015

Référence: A44
Date de publication en ligne: 29.5.2015

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Nouvelle édition du "Guide euro-PCT"

La 8e édition du Guide du déposant intitulée "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" a été publiée par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'en janvier 2015.

Le Guide euro-PCT (Mise à jour du 1er janvier 2015) peut être obtenu gratuitement auprès de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin (https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html). Il est également disponible sur Internet (www.epo.org/applying/international/guide-for-applicants_fr.html).

 

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