Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB

Phase internationale et entrée dans la phase européenne (Guide du déposant)

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e édition, janvier 2016

Ce Guide du déposant est destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Il est appelé "Guide euro-PCT" afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI").

Contenu

Le Guide euro-PCT est conçu comme un résumé. Il donne un aperçu des procédures devant l'OEB régies par le PCT, y compris l'entrée dans la phase européenne devant l'OEB agissant en tant qu'office désigné/élu. Les informations qu'il contient ne sauraient être considérées comme exhaustives et n'ont pas vocation à remplacer les publications pertinentes de l'OMPI ou les décisions et communiqués de l'OEB portant sur des questions spécifiques.

Le Guide euro-PCT est mis à jour avec effet au 1er janvier 2016. Les informations qui y figurent ne reflètent pas les modifications qui seraient apportées aux procédures PCT devant l'OEB après cette date. Par conséquent, les déposants qui utiliseront ce guide devront toujours vérifier notamment si des modifications pertinentes desdites procédures sont intervenues depuis le 1er janvier 2016.

Bien que non exhaustives, les informations fournies dans le Guide visent à couvrir tous les points qui doivent retenir l'attention lorsque l'OEB agit en qualité :

  • d'office récepteur (RO),
  • d'administration chargée de la recherche internationale (ISA),
  • d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA),
  • d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), et/ou
  • d'office désigné ou d'office élu.

Toute remarque concernant le Guide euro-PCT peut être adressée à la Direction 5.2.2, Affaires juridiques européennes et internationales, PCT.

Formats disponibles et mises à jour 

Pour la version la plus récente du Guide euro-PCT, consultez les fichiers HTML.

Dans la version HTML, les modifications peuvent être consultées en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran, ce qui permet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi aucune modification, la case est grisée.

Le fichier PDF (2.3 MB) correspond à la version imprimée du Guide euro-PCT et reflète la situation au 1er janvier 2016.

La version HTML est optimisée pour un usage en ligne, tandis que la version PDF, qui inclut une fonction de recherche en texte intégral, constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne.

Une version imprimée du Guide euro-PCT est également disponible (voir ci-dessous pour les modalités de commande).

Commandes

La 9e version imprimée du Guide euro-PCT (mise à jour au 1er janvier 2016) sera disponible fin mai 2016.

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