Guide du déposant, 2e partie
Procédures PCT devant l'OEB ("euro-PCT")
La deuxième partie du "Guide du déposant" est destinée aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Cette partie du guide est appelée "Guide euro-PCT" afin de la distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI").
Le "Guide euro-PCT" vise à couvrir tous les points qui doivent retenir l'attention lorsque l'OEB agit en qualité :
- d'office récepteur,
- d'administration chargée de la recherche internationale (ISA), d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA) et/ou d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), et/ou
- d'office désigné ou d'office élu ("phase européenne").
Informations importantes concernant les mises à jour
Les versions PDF et HTML du Guide euro-PCT ont été mises à jour. Elles reflètent maintenant la situation au 1er juillet 2011, à l'exception du chapitre E relatif à la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné et d'office élu ("phase européenne").
Le chapitre E, qui porte sur la phase européenne, sera mis à jour à la fin de l'année. D'ici là, les déposants sont invités à consulter l'édition 2008, en sachant que certaines informations ne sont plus d'actualité.
La 5éme version imprimée du Guide euro-PCT paraîtra à la fin de l'année 2012. Vous pourrez pré-commander un exemplaire papier un mois avant la date de publication.
Le Guide euro-PCT n'offre qu'un aperçu de la procédure euro-PCT et ne remplace pas les publications pertinentes de l'OEB et de l'OMPI.