Journal officiel Publication supplémentaire 1, 2015, Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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I. COMMUNIQUE RELATIF A LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNEES 2014/2015
I. COMMUNIQUÉ RELATIF A LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR LES ANNÉES 2014/20151-2PDFAfficher
II. PLANS DE RÉPARTITION POUR LES CHAMBRES DE RECOURS EN 2015
II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours applicable jusqu'au 31 mars 20153-10PDFAfficher
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique applicable jusqu'au 31 mars 201511-12PDFAfficher
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques applicable jusqu'au 31 mars 201513-28PDFAfficher
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour l'année 201529-30PDFAfficher
III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS
III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets31-39PDFAfficher
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets40-50PDFAfficher
III.3 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire51-59PDFAfficher
IV. ACCELERATION DE LA PROCEDURE
IV.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 17 mars 2008, relatif à l'accélération de la procédure devant les chambres de recours60-61PDFAfficher
V. AUTHENTIFICATION ELECTRONIQUE DES DECISIONS
V.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB62PDFAfficher
VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS
VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours63-65PDFAfficher
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours66-68PDFAfficher
VII. PROCEDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
VII.1 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB69-70PDFAfficher
VII.2 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB71PDFAfficher
VII.3 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 10 février 2014, concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours72PDFAfficher
VII.4 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 4(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours de l'OEB (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale)73PDFAfficher
VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts74-78PDFAfficher
VIII. REPRESENTATION
VIII.1 Dépôt de pouvoirs 79-80PDFAfficher
IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE
IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE81PDFAfficher
X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS
X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers82-83PDFAfficher
X.2 Inspection publique84-86PDFAfficher
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique87-88PDFAfficher
XI. DEPOT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIECES
XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax89-93PDFAfficher
XI.2 Dépôt électronique de documents94-98PDFAfficher
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB99-100PDFAfficher
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces101-102PDFAfficher
XI.5 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEB103-106PDFAfficher
XI.6 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB107-110PDFAfficher
XII. PIECES RECUES TARDIVEMENT
XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement111-112PDFAfficher
XIII. COMPETENCE DE LA DIVISION JURIDIQUE
XIII.1 Compétence de la division juridique113PDFAfficher
XIV. MANDATAIRES AGREES, EPI, REGLEMENTATION EN MATIERE DISCIPLINAIRE
XIV.1 Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets114-120PDFAfficher
XIV.2 Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets121-126PDFAfficher
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés127-138PDFAfficher
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets139-148PDFAfficher
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets149-155PDFAfficher

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