Remerciements
Le Service de recherche juridique tient à remercier en particulier les collègues de l'OEB ci-après pour leurs inestimables contributions à cet ouvrage : les présidents de chambres de recours suivants, Gunnar Eliasson, Hugo Meinders et Gianni Assi ; le Service linguistique pour la qualité des traductions des résumés dans les trois langues officielles de l'OEB ; l'équipe du Journal officiel, l'équipe de conception graphique et le service Publications dont la précieuse collaboration a rendu possible la publication de ce recueil.
Nos remerciements s'adressent également aux tribunaux, aux professionnels des brevets et aux offices de brevets des États parties à la CBE qui nous ont fourni les décisions.
N'hésitez pas à nous faire part de toutes observations ou suggestions concernant ce rapport, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :
Service de recherche juridique des chambres de recours de l'OEB