European Patent Office
2019

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel janvier 2019

    Date de publication en ligne: 31.1.2019

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu des 157e et 158e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2018, et les 12 et 13 décembre 2018)A1
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2019)A2
    Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2018 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 11/18)A3

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2018, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA4
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2018, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA5
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 janvier 2019, concernant la modification de l'article 2 du règlement relatif aux taxes avec effet à compter du 1er avril 2019A6
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019A7
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2018, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA8
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA9
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA10
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA11

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    TR Turquie
    Nouveaux montants des taxesA12

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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