Journal officiel février 2019

42e année, nombre 2, articles A13-A25
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Journal officiel février 2019

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2019)A13PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA14PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, concernant la révision des taxes d'administration de l'Office européen des brevets et de différentes décisions connexes du Président de l'OfficeA15PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative aux modalités de l'inspection publiqueA16PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative à l'inspection publique en ligne de documents contenus dans le dossier détenu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaireA17PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfaxA18PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relatif à la procédure de délivrance d'un récépissé pour les demandes internationalesA19PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A20PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, relatif aux modifications de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A21PDFAfficher
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA22PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA23PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA24PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA25PDFAfficher

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