Journal officiel avril 2019

Référence: A33
Date de publication en ligne: 30.4.2019

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Communiqués de l'OEB

Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – Corrigendum

L'Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle nous a informés que cette année, en plus des jours fériés mentionnés dans la liste publiée au JO OEB 2019, A7, il sera fermé aussi le jour suivant :

le jeudi 9 mai 2019.

L'Office allemand des brevets et des marques nous a informés que cette année, en plus des jours fériés mentionnés dans la liste publiée au JO OEB 2019, A7, son agence d'Iéna sera fermée aussi le jour suivant :

le vendredi 20 septembre 2019.

Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir des documents sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ces documents.

Conformément à la règle 134(3) CBE, les dispositions de la règle 134(1) CBE sont applicables lorsqu'il s'agit d'actes accomplis auprès du service central de la propriété industrielle ou des autres autorités compétentes d'un État contractant.

 

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