Journal officiel août 2019

42e année, nombre 8, articles A71-A77
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Journal officiel août 2019

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ArticleNuméro de l'article
ORGANISATION EUROPÉEN DES BREVETS
Adhésion de la Belgique à l'accord de LondresA71PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA72PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA73PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA74PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA75PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.03 en date du 25 février 2019A76PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IS Islande
Changement du nom et des coordonnéesA77PDFAfficher

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