Journal officiel novembre 2019

42e année, nombre 11, articles A95-A102
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Journal officiel novembre 2019

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationauxA95PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 novembre 2019, relatif aux modifications apportées aux options de dépôt disponibles à Saint-Marin pour les demandes de brevet européen et les demandes internationalesA96PDFAfficher
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2019, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2020A97PDFAfficher
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2021 – Examen préliminaire et examen principalA98PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA100PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA101PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA102PDFAfficher

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