Journal officiel décembre 2019

42e année, nombre 12, articles A103-A114
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Journal officiel décembre 2019

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2019)A103PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2019, concernant la notification préalable du début de l'examenA104PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2019, relatif aux problèmes d'acheminement du courrier en Finlande en raison de grèvesA105PDFAfficher
Programme "Patent Prosecution Highway" entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA106PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (Pérou) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA107PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA108PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA109PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA110PDFAfficher
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA111PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 28 novembre 2019, annulant les communiqués relatif à l'accélération de la procédure et à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEBA112PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IE Irlande
Changement du nom et des coordonnées — Paiement de taxes relatives aux brevetsA113PDFAfficher
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA114PDFAfficher

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