Journal officiel décembre 2019
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2019) | A103 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2019, concernant la notification préalable du début de l'examen | A104 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2019, relatif aux problèmes d'acheminement du courrier en Finlande en raison de grèves | A105 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A106 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (Pérou) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A107 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A108 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A109 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A110 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A111 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 28 novembre 2019, annulant les communiqués relatifs à l'accélération de la procédure et à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB | A112 | |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION | ||
IE Irlande | ||
| Changement du nom et des coordonnées — Paiement de taxes relatives aux brevets | A113 | |
RO Roumanie | ||
| Nouveaux montants des taxes | A114 |