Journal officiel janvier 2020

Référence: A1
Date de publication en ligne: 31.1.2020

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Compte rendu des 161e et 162sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 9 octobre 2019 et les 11 et 12 décembre 2019)

Le Conseil d'administration a tenu ses 161e et 162e sessions à Munich, sous la présidence de son Vice-Président, M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

Lors de sa 161e session, le Conseil a pris note du rapport exhaustif présenté par le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS, sur ses activités. À l'issue d'un large échange de vues, le Conseil a exprimé sa profonde appréciation des accomplissements de l'Office ainsi que de la nouvelle configuration retenue pour les comptes rendus s'y rapportant, qui est désormais liée aux cinq objectifs du Plan stratégique 2023. Le Conseil a également pris note du rapport du Président des chambres de recours, Carl JOSEFSSON, couvrant l'ensemble des principaux aspects des activités des chambres pour les six premiers mois de 2019, et s'est félicité de ce que les chambres de recours ont accompli. Le président du Conseil des chambres de recours a rendu compte de la 7e réunion de ce dernier. Siégeant en session confidentielle, le Conseil a également évoqué les conditions des futures adhésions à l'Organisation européenne des brevets.

Lors de sa 162e session, le Conseil a été invité à se prononcer sur plusieurs points d'importance significative. À cette fin, il a d'abord pris note du rapport circonstancié présenté oralement par le Président au sujet des accomplissements à ce jour dans le domaine des quatre objectifs du Plan stratégique 2023. Il a saisi l'occasion pour exprimer sa satisfaction devant les résultats présentés et la clarté des comptes rendus qui s'y rapportent. Le Conseil a transmis ses vifs remerciements à l'ensemble du personnel et a pris note des rapports présentés par les présidents respectifs de la Commission du budget et des finances (CBF), du comité "Droit des brevets", du Comité "Soutien technique et opérationnel" (CSTO), du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS). Il a également pris note du rapport présenté par le vice-président du Conseil de surveillance de l'Académie.

S'agissant de l'année 2020, le Conseil a émis un avis favorable unanime au sujet du Programme de travail annuel, le premier de ce type, qui a été élaboré en corrélation avec le Plan stratégique 2023. Il a adressé ses compliments à l'Office pour ses objectifs ambitieux, qu'il a jugés stimulants. Le Conseil a également approuvé les orientations de recrutement ainsi que les orientations concernant les nouveaux projets informatiques à élaborer dans le contexte de la coopération avec les États membres.

Dans le domaine des bâtiments, l'Office a présenté ses scénarios préférés pour le Programme d'investissement dans les bâtiments, en proposant des priorités et un calendrier. Suite à un large échange de vues sur les avantages et les écueils qui ressortent du document, et après l'intervention du Président du Conseil des chambres de recours, le Conseil a notamment salué l'approche globale adoptée, les informations complémentaires fournies et l'assurance que les décisions spécifiques à prendre sur chaque projet seront soumises à son approbation. Il a entériné à l'unanimité la proposition visant à creuser davantage les scénarios recommandés par l'Office. Il a en outre approuvé l'ordre des projets proposés et pris acte des coûts estimés des projets ainsi que du calendrier établi dans les études de faisabilité.

En ce qui concerne les questions budgétaires et financières, le Conseil a approuvé à l'unanimité le projet de budget et de tableau des effectifs pour 2020 ainsi que les prévisions budgétaires pour les quatre années suivantes. Il a également approuvé l'étude actuarielle et les mesures proposées en matière de taux de cotisation aux régimes de pension, ainsi que le résultat annuel de l'application de la méthode salariale et les mesures prises dans le domaine des pensions. Le Conseil a également eu un large échange de vues sur les propositions de mesures relatives aux taxes, comprenant l'ajustement bisannuel des taxes sur la base de l'inflation, la simplification des taxes, la poursuite de l'harmonisation des taxes européennes et des taxes PCT, la création de mesures d'incitation destinées aux demandeurs et visant à améliorer la qualité et l'efficacité, la hausse de la taxe de recours et les remboursements supplémentaires en cas de retrait. Cet ensemble de mesures a été adopté à l'unanimité.

Sur le plan de la viabilité financière à long terme, le Conseil a pris connaissance d'une liste des mesures possibles identifiées par un consultant externe, ainsi que de la position de l'Office sur la meilleure manière de procéder, des consultations prévues, du calendrier à respecter pour la présentation et la mise en œuvre des propositions. Le Conseil a marqué sa nette préférence pour l'approche sûre consistant à retenir le "scénario de base 2". Le Conseil a émis un avis favorable unanime au sujet de ces documents.

Au sujet du Mémorandum d'accord entre le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets et l'Office européen des brevets, le Conseil a émis un avis favorable et s'est félicité du processus collaboratif entre son Président, le Président de l'Office, le Président des chambres de recours et le président du Conseil des chambres de recours. Il a reconnu que le Mémorandum d'accord trouvait un juste équilibre entre les différents besoins et permettait au Conseil de bénéficier d'un meilleur soutien sur les questions juridiques. Le Mémorandum finalisé sera signé par le Président du Conseil et par le Président de l'Office.

Enfin, lors de ces deux sessions, le Conseil a procédé aux nominations suivantes :

  •  Lors de la 161e session, Habip ASAN (TR) a été reconduit dans ses fonctions de président du CSTO, Carlos GONCALVES DE MELO MARINHO (PT) et Gabriella MUSCOLO (IT) ont été reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du Conseil des chambres de recours, Guus BROESTERHUIZEN (NL) et Darina KYLIÁNOVÁ (SK) ont été reconduits dans leurs fonctions de membres de la commission de recours, et Pascal FAURE (FR) a été nommé membre du Bureau du Conseil d'administration.
  •  Lors de la 162e session, le Conseil a renouvelé le mandat de M. SCHUH (AT) comme membre du Collège des commissaires aux comptes ; nommé Florence GALTIER (FR) et Javier VERA ROA (ES) membres suppléants du Conseil des chambres de recours ; reconduit Prodromos TSIAVOS (GR) dans ses fonctions de membre du Conseil de surveillance de l'Académie ; nommé Gerald PILZ (AT) membre du Conseil de surveillance des FRPSS, et nommé Sir FORWOOD, M. MOHLER, Mme ADAMCZAK, M. BLOK, M. TENAGLIA et M. THORLEY respectivement Président,
    Vice-Président et membres de la Commission de discipline du Conseil pour une période de deux ans.

Le Conseil a par ailleurs statué sur les nominations et reconductions au sein des chambres de recours.

Enfin, lors de sa 162e session également, le Conseil a exprimé sa profonde gratitude et rendu un hommage particulier à son Président d'honneur, M. Roland GROSSENBACHER (CH), ancien Président du Conseil, premier président du Conseil des chambres de recours et membre de longue date du Conseil, à l'occasion de son départ à la retraite.

Tous les documents dont la publication est approuvée au cas par cas par le Conseil figurent à l'adresse :

https://www.epo.org/about-us/governance/documentation/ac-documents_fr.html

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