Journal officiel avril 2020

Référence: A54
Date de publication en ligne: 30.4.2020

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


MC Monaco

Nouveaux montants des taxes

L'Office monégasque des brevets (Division de la propriété intellectuelle à Monaco) nous a informés que par l'Ordonnance souveraine n° 7.954 du 2 mars 2020, les montants des taxes annuelles ont été modifiés.[ 1 ]

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet à Monaco sont informés qu'à compter du 1er avril 2020, les montants ci-dessous sont applicables.

 

EUR

1ère année

1

2e année

30

3e année

50

4e année

55

5e année

90

6e année

120

7e année

135

8e année

140

9e année

150

10e année

170

11e année

210

12e année

245

13e année

280

14e année

325

15e année

340

16e année

355

17e année

365

18e année

370

19e année

390

20e année

415

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (20e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau VI.A, section 1.

 

 

[ 1 ] Journal de Monaco n° 8476 du 06.03.2020.

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