Article 54

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

MC Monaco

Nouveaux montants des taxes

L'Office monégasque des brevets (Division de la propriété intellectuelle à Monaco) nous a informés que par l'Ordonnance souveraine n° 7.954 du 2 mars 2020, les montants des taxes annuelles ont été modifiés.1

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet à Monaco sont informés qu'à compter du 1^er avril 2020, les montants ci-dessous sont applicables.

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (20^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau VI.A, section 1.